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C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et les autres administrateurs entrent en fonction dès leur élection. Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction à la même date que les autres administrateurs.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision OPQ 2018-255, a. 47.
En vig.: 2018-12-20
47. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et les autres administrateurs entrent en fonction dès leur élection. Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction à la même date que les autres administrateurs.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision OPQ 2018-255, a. 47.
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